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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque la présence du mildiou est confirmée ou qu’un indice de cette présence est constaté, le propriétaire ou le gardien du bien infecté doit prendre des mesures pour éviter sa propagation, notamment l’application de traitements homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28), la destruction des végétaux infectés ou le défanage de plants de pommes de terre.
A.M. 2010-08-23, a. 6.
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